 RéglementationLes tâches et responsabilités ainsi que la composition et le fonctionnement des organes de l’UBAtc se trouvent dans les Statuts de l’organisation et dans le Règlement général d’ordre intérieur.Toutes les conventions pratiques relatives aux demandes et à la délivrance des agréments techniques et des autres déclarations de qualité apparentées délivrées par l’UBAtc, à la certification basée sur ces derniers ainsi qu’à l’examen d’agrément se trouvent dans le Règlement général d’agrément et de certification. Les frais d’agrément et de certification sont en partie donnés dans une annexe actualisable à ce règlement (les frais qui ne sont pas repris dans cette annexe sont publiés par les opérateurs concernés). Le règlement relatif à l’utilisation et la surveillance de la marque ATG règle la manière dont la marque ATG peut être utilisée. Dépôt de la demandeLa demande doit être introduite au moyen du formulaire F1 ci-dessous. Ce formulaire, dûment rempli et accompagné des pièces nécessaires (dossier technique, p. ex.), doit être envoyé à info@ubatc.be. De plus amples informations sur le dossier technique sont contenues dans le Règlement général d’agrément et de certification. La documentation technique doit être complète pour que votre demande soit déclarée recevable.Aperçu:
Pour les domaines techniques mentionnés ci-dessous, pour lesquels le CTIB et l’ANPI sont respectivement opérateurs, des formulaires de demandes particuliers doivent être utilisés. Il s’agit des demandes d’agrément technique pour :
|
