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UBatc

Agrément sous la loupe

ATG 2061

EQUIPEMENT - CANALISATIONS SOUS PRESSION SANITAIRE
NIRON PN20

NUPI INDUSTRIE ITALIANE S.p.A.

Lettre d'information UBAtc

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L'UBAtc est le seul institut d'agrément qui délivre des agréments techniques pour des matériaux, produits, systèmes de construction et pour des installateurs.

Les principaux produits de notre travail sont les agréments techniques nationaux et européens pour les matériaux, les produits et les systèmes. Tandis que les agréments techniques européens (ETA) sont limités au réglementaire et à la Directive Européenne 89/106/CEE, les agréments techniques nationaux (ATG) sont des évaluations volontaires, où tant des caractéristiques réglementaires que d'autres caractéristiques sont traitées, afin que l'aptitude à l'emploi pour l'application visée puisse être démontrée.

En règle générale, les agréments techniques nationaux imposent une certification suivant le système 5 de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), effectuée par les instituts de certification désignés par l'UBAtc, tandis que l'évaluation de la conformité pour les agréments techniques européens est conforme aux systèmes fixés dans les Décisions de la Commission européenne d'application et est effectuée pas de parties tierces qui ont été reconnues pour cela par leur Etat Membre et qui ont été notifiées conformément à l'article 18 de la Directive 89/106/CEE.

Actualités

2016-07-05 En conformité avec l’arrêté royal du 30 septembre 2014 concernant les organismes d’évaluation technique mandatés pour l’établissement d’un document d’évaluation européen et la délivrance d’une évaluation technique européenne pour les produits de construction, l'autorité désignante belge, la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service publique fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, a prolongé la désignation de UBAtc comme organisme d'évaluation technique dans le cadre du règlement (UE) N° 305/2011.
2016-07-01 Le 22 Juin 2016, le Conseil d'administration de l’UBAtc a approuvé une version modifiée du Règlement général d’agrément et de certification et l'annexe correspondante sur les coûts.
2016-02 Lettre d’information UBAtc News #01/2016
2013-07-15 Le 15 Juillet 2013, l'UBAtc a été désigné par le Service Public Fédéral Economie comme Organisme d’Evaluation Technique conformément au Règlement (UE) n° 305/2011. Depuis le 16 septembre 2013, les demandes pour une Evaluation Technique Européenne via l'UBAtc sont possibles. En l'absence d'une norme harmonisée, l’Evaluation Technique Européenne constitue la route alternative pour permettre aux fabricants de marquer CE leurs produits. Vous trouverez des informations relatives à l’introduction d’une demande dans le Règlement de l’UBAtc concernant l'Evaluation Technique Européenne.
2013-06 Lettre d’information UBAtc News #01/2013
2012-10-01 Prenant en compte la transition de la Directive Produits de Construction 89/106/CEE au Règlement Produits de Construction (UE) 305/2011, causant un changement important pour les agréments techniques européens (voir feuillet d’information correspondant), de nouveaux formulaires de demande sont d’application à partir du 1er Octobre 2012. Des formulaires de demande distincts sont prévus pour des applications dans le cadre de la Directive Produits de Construction 89/106/CEE ou du Règlement Produits de Construction (UE) 305/2011 et pour toutes les autres applications.
2012-06-29 La Région flamande accorde depuis le 1er juillet 2012, les subventions pour la post-isolation des murs creux à l’aide d’isolants in situ après démonstration de la conformité des travaux avec les STS correspondantes. Le schéma de l’UBAtc, présenté par l’opérateur d’agrément BCCA en juillet 2011 et concernant les agréments relatifs à la post-isolation des murs creux à l’aide d’isolants in situ, est un moyen parmi d’autres d’attester cette conformité. Une première série d’agréments techniques a été délivrée. Ceux-ci sont disponibles sur le site ainsi qu’une liste des installateurs jugés aptes à réaliser la post-isolation des murs creux en conformité avec ces ATG. Vous trouverez plus d’information concernant cette initiative dans le feuillet d’information et dans le document d’accompagnement décrivant la situation dans la phase de démarrage.
2011-10-28 La Région flamande a confirmé qu’à partir du 1er juillet 2012, les subventions pour la post-isolation des murs creux à l’aide d’isolants in situ seront accordées après démonstration de la conformité des travaux avec les STS correspondantes. Le schéma de l’UBAtc, présenté par l’opérateur d’agrément BCCA en juillet 2011 et concernant les agréments relatifs à la post-isolation des murs creux à l’aide d’isolants in situ, est un moyen parmi d’autres d’attester cette conformité. Pour être prêts dans les délais, il est important que les fournisseurs et les installateurs introduisent leur demande plusieurs mois avant le 1er juillet 2012.
2011-07-01 Après approbation par le Conseil d'administration de l'UBAtc, le Règlement d'agrément et de certification modifié rentre en vigueur
2011-06-06 Le Conseil d'administration de l'UBAtc accueille 3 nouveaux membres adhérents
2010-10-12 Om op de hoogte te blijven van de recent door de BUtgb verspreide technische goedkeuringen en actualiteiten m.b.t. kwaliteitsverklaringen uitgegeven door de BUtgb en deze waar de BUtgb operatoren betrokken zijn, kunnen belangstellenden zich inschrijven voor de BUtgb nieuwsbrief.  De eerste nieuwsbrief zal kortelings gratis verspreid worden aan de geregistreerde belangstellenden d.m.v. een e-mail bericht.  De abonnementsservice waarbij de gedrukte versie van de goedkeuringsteksten tegen betaling verspreid wordt, wordt stop gezet.
2010-10-12 Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches en "full text" dans les agréments techniques de la base de données UBAtc, c’est-à-dire retrouver un texte d’agrément au moyen de mots-clés utilisés dans les textes d’agréments délivrés.
2010-10-12 Afin d'être tenus au courant des agréments techniques récents diffusés par l'UBAtc et de l'actualité relative aux déclaration de qualité délivrées par l'UBAtc et à celles pour lesquelles les opérateurs de l'UBAtc sont impliqués, les parties intéressées peuvent s'inscrire à la lettre d'information de l'UBAtc. La première lettre d'information sera prochainement diffusée gratuitement au moyen d'un avis par e-mail aux parties intéressées enregistrées . Le service d'abonnement prévoyant la diffusion de la version imprimée des textes d'agréments moyennant paiement est supprimé.
2010-08-24 L'opérateur de l'UBAtc, BCCA, lance une nouvelle approche ATG pour le polyuréthane projeté in-situ sur les sols
2010-07-01 Après approbation par le Conseil d'administration de l'UBAtc, le Règlement d'agrément et de certification rentre en vigueur
2010-06-22 Le Conseil d'administration de l'UBAtc accueille 6 nouveaux membres adhérents
2009-12-01 L'UBAtc est notifiée comme institut de l'EOTA
2009-11-01 L'asbl UBAtc démarre ses travaux
2009-10-28 Les membres (effectifs) de l'UBAtc signent les statuts